Le métier de commissionnaire : devoirs, droits et importance

Publié le : 01 avril 20224 mins de lecture

Un commissionnaire (du latin committere : commissionner) est un commerçant indépendant qui achète ou vend des marchandises ou des titres en son propre nom mais pour le compte d’un tiers. Il peut avoir une relation contractuelle permanente avec son commettant ou accepter des commandes au cas par cas.

Entrepôt de commission et entrepôt de consignation

Souvent, le donneur d’ordre (principal) met en place un entrepôt pour son commissionnaire. L’avantage est que les clients peuvent inspecter les produits concernés et les faire livrer, dans les plus brefs délais. Dans le trafic national, on l’appelle entrepôt de commission, dans le trafic international, entrepôt de consignation.

Le commettant doit vérifier scrupuleusement la solvabilité et la fiabilité du commissionnaire, avant d’accorder un tel entrepôt ; parfois, il exige, également, le versement d’une caution ou d’une garantie bancaire. La création d’un entrepôt de consignation à l’étranger est, particulièrement, risquée car les prix peuvent être ultérieurement déprimés par des commissionnaires malhonnêtes en raison des taux de fret élevés.

Les devoirs du commissionnaire

Le commissionnaire a pour devoirs d′effectuer toutes les transactions avec la diligence d’un homme d’affaires prudent (devoir de diligence). De se conformer exactement aux instructions de son mandant (mandant) (obligation de se conformer), notamment en ce qui concerne la limite de prix fixée (limite de prix), d’informer immédiatement son mandant de l’achat ou de la vente effectuée (devoir de divulgation) pour régler la transaction effectuée dans une facture d’achat ou de vente (obligation de règlement).

Toutes les conditions plus favorables s’appliquent directement au mandant, dans l’intérêt duquel il agit.

Les droits du commissionnaire

Le commissionnaire a pour droits :

Le droit à la commission, qui est due dès l’exécution de la transaction, la demande de remboursement des frais et dépenses qu’il a engagés pour l’exécution de la commande (fret, droits de douane, frais de courtage, etc.). Mais aussi, le privilège, c’est-à-dire un droit de rétention, sur les marchandises en commission pour ses créances sur le commettant, le droit à la commission du ducroire s’il assume la responsabilité de l’encaissement des montants facturés pour les ventes ciblées.

Enfin, le droit d’auto -entrée, c’est-à-dire qu’il peut livrer les marchandises ou les titres qu’il doit acheter pour le mandant à partir de ses propres stocks ou, dans le cas d’ordres de vente, les prendre lui-même en charge en tant qu’acheteur.

La condition préalable est, toutefois, que le mandant soit d’accord ou que les marchandises ou les titres en question aient un prix en bourse ou sur le marché. Malgré le droit d’accès personnel, le commissionnaire peut exiger de son mandant la commission habituelle et le remboursement des frais, par ailleurs régulièrement engagés.

Importance d’un commissionnaire

Le commissionnaire est, particulièrement, important dans le commerce extérieur en tant que spécialiste et transformateur des marchés étrangers qui lui sont connus. Dans le commerce intérieur, il est, particulièrement, important dans l’introduction de nouvelles marchandises. Le commerce des commissions est d’une grande importance dans le commerce des titres des banques et dans le commerce des livres. Dans le commerce du livre à la commission, le commissionnaire est l’intermédiaire entre l’éditeur et le libraire.

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