Comment changer l’adresse sur votre carte grise ?

carte grise

Publié le : 28 février 202314 mins de lecture

Lors d’un déménagement, vous disposez d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. La modification d’une adresse sur votre certificat d’immatriculation nécessite une démarche particulière.

Changement d’adresse sur une carte grise : quand est-ce obligatoire ?

Si votre carte grise indique une adresse différente, vous devez déclarer un nouveau domicile aux autorités. Vous devez également mettre à jour votre carte grise si vous déménagez et avoir en tout temps un justificatif de domicile.

Il peut s’agir de n’importe lequel de vos véhicules, voiture, moto, scooter, camion ou remorque, car le titulaire du certificat d’immatriculation a l’obligation de le prouver. De plus, sachez que cette obligation peut prendre plusieurs formes.

Par exemple, vous pouvez vous déplacer dans une nouvelle rue de la même ville ou bien dans une autre rue de la même ville. Vous ne pouvez pas non plus vous déplacer, mais votre numéro de maison peut changer. Vous ne pouvez pas changer de domicile, mais votre ville de résidence peut changer suite à une fusion de communes. Vous ne pouvez vendre votre véhicule que si vous mettez à jour son adresse sur le document d’immatriculation. Vous n’avez pas mis à jour le certificat d’immatriculation de votre véhicule ? Par conséquent, vous ne pouvez pas vendre votre véhicule.

Vous disposez d’un mois après votre déménagement pour modifier l’adresse sur une carte grise afin de pouvoir revendre votre voiture. Vous courez le risque d’amendes et de contraventions si vous ne mettez pas à jour votre adresse sur votre carte grise. Si un radar prend une photo de vous en train d’accélérer, vous pouvez également obtenir une contravention.

Comment faire si j’ai dépassé le délai d’un mois pour faire le changement d’adresse sur ma carte grise ?

Si vous avez dépassé le délai d’un mois pour faire le changement d’adresse sur votre carte grise, vous devez contacter le service des cartes grises de votre département pour déclarer votre changement de situation et obtenir une nouvelle carte grise avec votre nouvelle adresse. Il est possible que vous deviez payer des frais supplémentaires pour le changement d’adresse. En cas de contrôle, pour excès de vitesse par exemple, vous courrez le risque d’être verbalisé par les Forces de l’ordre et de devoir payer une amende forfaitaire.

Comment faire en cas de déménagements successifs ?

La plupart des véhicules immatriculés au format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), soit le système 123-AB-01, ont une immatriculation à vie. Ce système a été mis en place de plusieurs années et facilite la demande d’une nouvelle adresse grâce à son processus d’enregistrement simple.

Les nouveaux véhicules immatriculés au format FNI (formulaire d’immatriculation de véhicule), soit AB-123-CD,  doivent suivre une série d’étapes différentes pour changer d’adresse sur une carte grise. Si votre document d’immatriculation a subi trois changements d’adresse, il suffit de demander un nouveau document d’enregistrement et de placer son étiquette sur le certificat lui-même. Vous devez également demander la nouvelle carte grise chaque fois que vous changez de lieu.

Pour les véhicules en location courte durée, le SIV recommande au locataire de contacter l’administrateur pour modifier l’adresse au dossier.

Déclarer une nouvelle adresse sur votre carte grise nécessite de fournir plusieurs justificatifs de domicile. En effet, les justificatifs nécessaires afin de déclarer la nouvelle adresse sur votre carte grise varient selon votre situation. Ceux-ci sont déterminés par deux facteurs distincts, tels que le format SIV ou FNI, la première ou la quatrième demande et la manière dont vous emménagez dans un nouveau logement. Dans tous les cas, déclarer une nouvelle adresse sur votre carte grise nécessite de fournir un justificatif de domicile.

Quel document fournir pour un changement d’adresse carte grise ?

Pour faire changer l’adresse sur une carte grise, trois documents sont nécessaires :

  • la carte grise
  • une pièce d’identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile.

Le justificatif de domicile

Vous devrez peut-être fournir d’autres documents lors de la refonte de la carte grise. Ces documents dépendront de la facture que vous choisirez. Vous pouvez utiliser :

  • factures de moins de 6 mois ;
  • contrats de location,
  • titres de propriété
  • attestations d’assurance habitation ;
  • avis d’imposition ou de non-imposition ;
  • factures d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone ;
  • quittances de loyer.

Les autres documents

Certaines circonstances vous obligent à fournir des informations supplémentaires, telles que des copies du permis de conduire et une preuve d’assurance pour votre logement. Lorsque vous séjournez chez un tiers, une preuve de résidence appropriée doit contenir votre nom et prénom. Lorsque vous séjournez dans un lieu autre que votre domicile familial, vos amis ou une auberge, vous avez besoin de papiers supplémentaires en plus de la carte grise d’origine.

Le titulaire de la carte grise n’est pas obligé d’être le souscripteur de l’assurance, l’adresse sur la carte grise et celle du contrat d’assurance peuvent être différentes, si l’assureur l’accepte

Comment se passe le changement d’adresse sur une carte grise ?

Le changement d’adresse sur une carte grise est une procédure administrative qui permet de modifier l’adresse enregistrée sur votre certificat d’immatriculation, afin de refléter le nouvel endroit où vous résidez. La procédure peut être effectuée en ligne ou en vous rendant auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Démarche en ligne

Déclarer la nouvelle adresse sur une carte grise en ligne  implique un échange avec les sous-préfectures et préfectures. Le service d’inscription en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ANTS, est la solution la plus simple pour modifier l’adresse sur une carte grise.

Il suffira de vous connecter sur le site de l’ANTS ou de passer par France Connect, comme pour impots.gouv.fr

  1. Cliquez sur « Nouvelle demande »
  2. puis sur « immatriculation »
  3. Cliquez sur « changer l’adresse de votre carte grise ».

Comment changer adresse carte grise sans passer par ants ?

La demande de changement d’adresse sur votre carte grise peut être effectuée sans passer par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il vous suffit de remplir le formulaire de demande de changement d’adresse et de le remettre à votre préfecture accompagné des pièces justificatives nécessaires. Une fois le dossier validé, vous recevez votre nouvelle carte grise par pli sécurisé à votre nouvelle adresse dans les meilleurs délais.

Comment faire si j’ai dépassé le délai d’un mois pour faire le changement d’adresse sur ma carte grise ?

Si vous avez dépassé le délai d’un mois pour faire le changement d’adresse sur votre carte grise, vous devez contacter le service des cartes grises de votre département pour déclarer votre changement de situation et obtenir une nouvelle carte grise avec votre nouvelle adresse. Il est possible que vous deviez payer des frais supplémentaires pour le changement d’adresse. En cas de contrôle, pour excès de vitesse par exemple, vous courrez le risque d’être verbalisé par les Forces de l’ordre et de devoir payer une amende forfaitaire.

Comment faire en cas de déménagements successifs ?

La plupart des véhicules immatriculés au format FNI (Fichier National des Immatriculations), soit le système 123-AB-01, ont une immatriculation à vie. Ce système a été mis en place de plusieurs années et facilite la demande d’une nouvelle adresse grâce à son processus d’enregistrement simple. Seuls les voitures immatriculées avant 2009 et n’ayant pas changé de propriétaire sont encore référencés dans l’ancien fichier FNI;

Les nouveaux véhicules immatriculés au format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), soit AB-123-CD,  doivent suivre une série d’étapes différentes pour changer d’adresse sur une carte grise. Si votre document d’immatriculation a subi trois changements d’adresse, il suffit de demander un nouveau document d’enregistrement et de placer son étiquette sur le certificat lui-même. Vous devez également demander la nouvelle carte grise chaque fois que vous changez de lieu de résidence.

Quel document fournir pour un changement d’adresse carte grise ?

Pour faire changer l’adresse sur une carte grise, trois documents sont nécessaires :

  • la carte grise
  • une pièce d’identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile.

Le justificatif de domicile

Vous devrez peut-être fournir d’autres documents lors de la refonte de la carte grise. Ces documents dépendront de la facture que vous choisirez. Vous pouvez utiliser :

  • factures de moins de 6 mois ;
  • contrats de location,
  • titres de propriété
  • attestations d’assurance habitation ;
  • avis d’imposition ou de non-imposition ;
  • factures d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone ;
  • quittances de loyer.

Les autres documents

Certaines circonstances vous obligent à fournir des informations supplémentaires, telles que des copies du permis de conduire et une preuve d’assurance pour votre logement. Lorsque vous séjournez chez un tiers, une preuve de résidence appropriée doit contenir votre nom et prénom. Lorsque vous séjournez dans un lieu autre que votre domicile familial, vos amis ou une auberge, vous avez besoin de papiers supplémentaires en plus de la carte grise d’origine.

Le titulaire de la carte grise n’est pas obligé d’être le souscripteur de l’assurance, l’adresse sur la carte grise et celle du contrat d’assurance peuvent être différentes, si l’assureur l’accepte

Comment se passe le changement d’adresse sur une carte grise ?

Le changement d’adresse sur une carte grise est une procédure administrative qui permet de modifier l’adresse enregistrée sur votre certificat d’immatriculation, afin de refléter le nouvel endroit où vous résidez. La procédure peut être effectuée en ligne ou en vous rendant sur le site de l’ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Démarche en ligne

Déclarer la nouvelle adresse sur une carte grise en ligne  implique un échange avec les sous-préfectures et préfectures. Le service d’inscription en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ANTS, est la solution la plus simple pour modifier l’adresse sur une carte grise.

Il suffira de vous connecter sur le site de l’ANTS ou de passer par France Connect, comme pour impots.gouv.fr

  1. cliquez sur « Nouvelle demande »
  2. puis sur « immatriculation »
  3. cliquez sur « changer l’adresse de votre carte grise ».

Comment changer adresse carte grise sans passer par ants ?

La demande de changement d’adresse sur votre carte grise peut être effectuée sans passer par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il vous suffit de remplir le formulaire de demande de changement d’adresse et de le remettre à votre préfecture accompagné des pièces justificatives nécessaires. Une fois le dossier validé, vous recevez votre nouvelle carte grise par pli sécurisé à votre nouvelle adresse dans les meilleurs délais.

Combien de temps prend un changement d’adresse sur une carte grise ?

Un changement d’adresse sur une carte grise peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrables à partir de la date de réception de la demande. Une fois le changement effectué, le nouveau document sera envoyé à l’adresse indiquée.

Combien coûte un changement d’adresse sur une carte grise ?

Le changement est gratuit. S’il s’agit du quatrième changement néanmoins une nouvelle carte grise est envoyée : la démarche coûte alors 2,76 €, essentiellement pour la redevance d’acheminement.

Comment se passe le changement d’adresse sur une carte grise pour les territoires d’outre-mer ?

Le changement d’adresse sur une carte grise pour les territoires d’outre-mer se fait comme pour les autres départements. Vous devrez fournir votre certificat d’immatriculation, un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse et un document attestant que vous êtes bien le titulaire du véhicule, comme une pièce d’identité.

Changement d’adresse sur la carte grise : ce qui ne change pas

Seule l’adresse change. Les informations relatives à votre véhicule (numéro VIN etc.) restent les mêmes.

 

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